1. Déclaration de principe
noTube est un fournisseur d'outils techniques de conversion agissant en tant qu'intermédiaire purement technique. noTube n'héberge aucun contenu protégé par le droit d'auteur de manière permanente. Les fichiers temporaires générés à la demande exclusive de l'utilisateur sont automatiquement effacés sous 20 minutes.
2. Procédure de signalement (Notice and Takedown)
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou son représentant légal autorisé) et que vous estimez qu'une URL ou une œuvre fait l'objet d'un abus sur notre plateforme, vous pouvez nous adresser une notification comprenant :
- L'identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur revendiqué (titre, artiste, lien de référence).
- L'URL ou les URLs précises des contenus concernés.
- Vos coordonnées complètes (nom, entreprise, adresse postale, téléphone, email).
- Une déclaration sur l'honneur certifiant de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
- Une signature physique ou électronique du titulaire ou de son mandataire.
3. Blocage technique
Dès réception d'une réclamation valide et vérifiable, noTube s'engage à bloquer sous 24 à 48 heures la capacité de convertir les URLs spécifiées sur l'ensemble de notre infrastructure.
4. Contact de notre agent désigné
Les notifications de retrait doivent être transmises à l'adresse électronique dédiée suivante :
dmca@notube.lol
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact en choisissant l'objet "DMCA".